CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE COUTURE BRODERIE  - MENTIONS LEGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Acheter un objet = accepter les conditions

Important : une fois votre commande validée, dans l'heure qui suit, vous devez recevoir, de notre part, un mél de confirmation de commande. Si tel n'est pas le cas, vérifiez si notre message n'est pas considéré comme Spam par votre fournisseur d'accès. (dans ce cas, merci de cliquer sur "non-spam" ou "ceci n'est pas un spam" sur notre message. )  Nous constatons que nombreux d'entre vous ne reçoivent pas nos messages, pourtant important pour le suivi de la commande.

Votre achat

Les produits que nous proposons sont pour la plupart réalisés en France dans nos ateliers. (Coussins, jarretières, urnes, livres, articles brodés en général). Le délai de fabrication (commande payée) est d'environ 8 jours ouvrés. (Sauf indications contraires publiées dans le texte de l'annonce de certains articles dont le délai peut être de 5 semaines)

Paiement

Par ordre de préférence, nous préférons que vos achats soient réglés : soit par cheque, par mandat, par virement, par carte bancaire et par Paypal ... Vous avez 7 jours au terme de votre achat pour effectuer votre paiement. Au delà, votre commande sera annulée. Pour les paiements par voie postale, vous pouvez, si vous le souhaitez, payer par timbres postaux. Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit d'envoyer de l'argent liquide par voie postale.

Frais de port et livraison

Les frais de port sont à partir de 5€ (via mondial relay) . Par défaut, nous proposons Mondial Relay qui est économique, rapide et sérieux. avec un suivi et remis contre signature chez un commercant proche de chez vous. Si vous habitez trop loin d'un point relay, optez pour la Poste. (frais de port indiqué dans le bon de commande en fonction de votre commande)

Délai de livraison prévu 4 à 5 jours après expédition/(fabrication)

Lorsque votre commande sera prête, vous recevrez un mél vous indiquant où retirer le colis (généralement un commerçant proche de chez vous). 

Transfert de propriété 

Vous devenez propriétaire du bien dès que vous prenez physiquement possession du colis.

 Loi applicable et compétence 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige pourra être dans la juridiction du lieu de livraison de la commande.

Droit de rétractation :  

Nos produits sont confectionnés et personnalisés selon les spécifications du client,  pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l'Article L121-21-8 du Code de la Consommation.(Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés)  Dés qu'une commande est "brodée", donc personnalisée, il n'y a plus de remboursement possible, plus de modifications possibles...Nous nous réservons le droit de modifier votre commande en cas de force majeure, sans que cela n'entraine le moindre préjudice. Par exemple : teinte d'un coloris, modification d'une police, d'un décor (dans tous les cas, nous vous contactons pour vous signifier ce qui peut être différent...) Les produits étant "sur mesure", chaque réalisation est unique. Elle peut donc être légèrement différente du modèle présenté. Nous nous efforçons au maximum de garder "l'esprit de la commande". Aussi, par soucis de présentation, nous pouvons être amené à modifier l'ordre des prénoms, le format de la date. Par défaut, nous ne brodons pas le "et" calligraphique (car en fonction des polices, le rendu n'est pas joli). Nous vous conseillons, si vous souhaitez commander un ensemble, (coussin, jarretière, livre d'or...) d'effectuer votre demande en une fois afin de garantir une réalisation homogène. Nous vous envoyons une photo avant expédition de votre commande. Les photos peuvent être publiées sur internet après réalisation. Pour une demande spécifique de broderie dont le modèle n'apparait pas dans le catalogue, une page écran, peut être réalisé avant commande.

  

Concernant le suivi de votre commande

Vous recevrez plusieurs mèls : concernant la transaction, le montant à payer, mèl de réception de paiement, mèl de notification d'envoi, et mèl perso en cas de problème (retard colis par exemple)

   

Concernant la commande :

Toute commande incomplète entrainera un retard d'exécution.

   

Protection des données personnelles - Politique de confidentialité

Lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse mél, vos mises au panier, vos commandes, la personnalisation de votre commande, vos éventuels avis sur la boutique, un produit ....  Ces informations sont nécessaires pour le traitement de votre commande. Ces informations restent strictement confidentielles, ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui du traitement de votre (vos) commande(s), ne seront jamais divulguées. (sauf aux sociétés transporteur qui se chargeront de la prise en charge de vos colis : mondial relay, la poste, packlink)

A tout moment, vous pouvez consulter / exporter depuis votre compte, toutes les informations vous concernant que nous conservons dans notre base de données.

vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (mèl) contact@legrenierdesbonnesaffaires.fr

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Couture-Broderie ou Legrenierdesbonnesaffaires.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1209117. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 Concernant les cookies

un cookie est un petit fichier enregistré sur votre disque dur, créé lors de la visite sur notre site. De manière générale, comme tous sites marchand, ce fichier enregistre des informations  relatives à votre navigation sur notre site (les pages consultées, la mise au panier de vos articles, la date et l'heure de la consultation, la publicité ciblée, ect ...) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.

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 Mentions légales

Couture-broderie.fr appartient à la société le grenier des bonnes affaires situé à Dunkerque.

Webmaster/gérant/Responsable politique de confidentialité : Lament Ludovic

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse du courrier : Le grenier des bonnes affaires - 6 bd Paul Cambon - 59240 Dunkerque

Téléphone : 0661546048

Courriel : contact@legrenierdesbonnesaffaires.fr

RCS Dunkerque: Siret 489 122 481

TVA non applicable, article 293B du CGI

Sous combien de jours vais-je recevoir ma commande ?

Le délai est variable entre 8 jours et 1 mois, en fonction de la complexité de votre demande.

Nous faisons passé en priorité les commandes dont la date est proche du mariage / de l'événement. Si votre mariage est dans moins d'une semaine, voir ci-dessous, un peu plus bas.

 

Comment obtenir un code de réduction sur couture broderie ?

Nous ne diffusons que très rarement un code promotionnel. cependant nous suivre sur Facebook , vous permets d'être informé des news, notamment d'une éventuelle promotion ...

 

Comment "voir" à quoi pourrait ressembler ma demande ?

Nous prenons en photo chaque réalisation. Il est fortement possible que nous ayons déjà réalisé vos souhaits. Sur facebook, ou instagram , grâce aux photos "taguées" vous pourrez filtrer les photos ... exemple de hashtag #mariageenbleu, vous affiche des photos où il y a une dominante de bleu dans nos créations.

 

Pourquoi ma commande n'est pas tout à fait comme j'ai décrit ?

Dans tous les cas, nous nous efforçons au maximum de garder "l'esprit de la commande"

Les produits étant "sur mesure", chaque réalisation est unique. Elle peut donc être légèrement différente du modèle présenté.

Nous nous réservons le droit de modifier votre commande en cas de force majeure, sans que cela n'entraine le moindre préjudice. (Nous vous contactons dans tous les cas)

Par exemple :

* la teinte d'un coloris, qui en fonction de notre fournisseur, peut être différente des photos présentées

* la modification d'une police : il peut arriver que techniquement en fonction du texte à broder, la police demandée ne peut être utilisée.

* la modification d'un décor : pas tout à fait les mêmes colombes, les mêmes anges, etc. ... 

 

Aussi, par soucis de présentation, nous pouvons être amené à modifier l'ordre des prénoms (généralement le prénom le plus court est brodé en 1er), à modifier le format de la date sans préavis. Nous vous conseillons, si vous souhaitez commander un ensemble, (coussin, jarretière, livre d'or...) d'effectuer votre demande en une fois afin de garantir une réalisation homogène.

Autres particularités : nous ne mettons jamais les majuscules au mois. Exemple nous broderons août, et non Août.(le but étant de mettre en avant les prénoms, et non la date). Nous ne brodons que très rarement le "et" calligraphique. (En fonction des polices utilisées le symbole est horrible, donc nous préférons mettre "et")

 

Comment payer par Carte bancaire / Problème avec ma carte bancaire.

Nous utilisons un système de paiement sécurisé avec le crédit agricole. En fonction de votre banque, il est possible que l'on vous demande un code de sécurité. Ceci est une protection supplémentaire contre l'utilisation de carte frauduleuse. Vous recevrez par SMS un code unique pour valider la transaction ...

 

Comment payer en 3X sans frais à partir de ma Carte bancaire ?  A partir de 100€ d'achat.

 

Je me marie dans moins d'une semaine, puis-je encore commander ?

Je vous réponds oui. Dans la mesure où vous résidez en France métropole et que nous avons tout le matériel nécessaire pour réaliser votre commande, nous traiterons votre demande au plus vite. Le plus long étant finalement le traitement du transport. Jusque J-4 pas de supplément. Si votre mariage est inférieur à J-4, obligation de passer en Chronopost avec un complément forfaitaire de 35€. 

Comment sera expédiée ma commande ?

En fonction de votre choix : par la poste, vous recevrez votre commande directement chez vous. Par Mondial Relay, vous aurez à retirer votre colis chez un commerçant proche de chez vous. (Notre logiciel calcule automatiquement le commerçant le plus proche de chez vous). Dans tous les cas, votre commande sera expédiée avec soin, bien calé, et bien protégé.

           

Conditions modifiées le 25 mai  2018, version 1.6

Telecharger les conditions de vente en pdf

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.